Conditions Générales

Dernière mise à jour : 15.07.2026

Bienvenue sur Bible Seed. Les présentes Conditions Générales (“Conditions”) constituent un accord contraignant entre vous et ASTECH SOFT SRL (“nous”, “nos”, “notre”) régissant votre utilisation de l’application mobile Bible Seed et de notre site web https://thebibleseed.com (ensemble, le “Service”). En téléchargeant, en accédant à ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le Service.

Veuillez lire les présentes Conditions conjointement avec notre Politique de Confidentialité et notre Politique relative aux cookies, qui sont incorporées par référence.

1. Qui nous sommes et comment nous contacter

Le Service est fourni par ASTECH SOFT SRL, 94 rue Inatesti, Ramnicu Valcea , Valcea 240011 , Roumanie, immatriculée sous le n° 43915708 (identifiant fiscal RO43915708). Vous pouvez nous joindre à support@thebibleseed.com.

2. Admissibilité et âge

Bible Seed est destiné aux utilisateurs âgés de 14 ans et plus. Si vous êtes en dessous de l’âge du consentement numérique qui vous est applicable en vertu de la loi locale, vous ne pouvez utiliser le Service qu’avec la participation et le consentement d’un parent ou tuteur légal. En utilisant le Service, vous confirmez que vous remplissez ces conditions.

3. Votre licence d’utilisation de Bible Seed

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour télécharger, installer et utiliser le Service sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, pour votre usage dévotionnel personnel et non commercial, conformément aux présentes Conditions et, le cas échéant, aux règles d’utilisation de l’Apple App Store ou de Google Play.

Vous ne pouvez pas, et ne pouvez autoriser personne d’autre à : copier, modifier ou créer des œuvres dérivées du Service ; effectuer de l’ingénierie inverse, le décompiler ou le désassembler (sauf dans la mesure où la loi interdit cette restriction) ; louer, prêter, vendre, sous-licencier ou distribuer le Service ; supprimer ou modifier les mentions de propriété ; ou l’utiliser de manière illicite ou d’une manière susceptible de nuire au Service, de le désactiver ou de l’altérer.

4. La nature dévotionnelle du contenu — avis important

Bible Seed propose des Écritures, des appels et réflexions quotidiens, des images sacrées, un journal spirituel et du contenu dévotionnel connexe. Ce contenu est fourni uniquement à des fins spirituelles et dévotionnelles personnelles.

Le Service ne fournit pas, et ne doit pas être considéré comme, un conseil professionnel de quelque nature que ce soit — y compris un conseil médical, psychologique, de santé mentale, juridique, financier ou théologique ou pastoral professionnel. Si vous êtes confronté à une urgence médicale ou de santé mentale, ou si vous avez besoin de conseils professionnels, veuillez consulter un professionnel qualifié ou les services d’urgence locaux. Bible Seed est un compagnon pour votre foi, et non un substitut aux soins professionnels ni au conseil de votre propre communauté de foi.

5. Les Écritures et le contenu de tiers

Les traductions de la Bible et certains autres contenus au sein du Service sont fournis sous licence par des titulaires de droits et des fournisseurs d’Écritures tiers, ou sont utilisés parce qu’ils relèvent du domaine public. Ce contenu demeure la propriété de leurs titulaires de droits respectifs et est protégé par le droit d’auteur. Vous pouvez l’utiliser au sein du Service à des fins dévotionnelles personnelles, mais vous ne pouvez pas l’extraire, le copier, le redistribuer, le publier ou l’exploiter commercialement, sauf dans la mesure permise par le titulaire de droits applicable ou par la loi.

6. Abonnements, facturation et renouvellement automatique

Bible Seed propose un niveau gratuit et un abonnement payant facultatif “Premium”, disponible sur une base hebdomadaire, mensuelle ou annuelle. Les prix sont affichés dans l’application avant l’achat et peuvent varier selon le pays et dans le temps.

Renouvellement automatique. Les abonnements Premium se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation au prix alors en vigueur, sauf si vous annulez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Votre compte auprès de l’app store concerné sera débité du renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.

Gestion et annulation. Les abonnements souscrits via l’Apple App Store ou Google Play sont facturés et gérés via votre compte Apple ou Google. Pour annuler, utilisez les paramètres d’abonnement de votre compte Apple ou Google ; l’annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, et vous conservez l’accès Premium jusque-là. La suppression de l’application ou la réinitialisation de vos données n’annule pas un abonnement.

Essais gratuits et offres de lancement. Si nous proposons un essai gratuit ou un prix de lancement, les conditions (durée et prix) sont indiquées lors de l’achat. Sauf annulation avant la fin de la période d’essai ou de lancement, l’abonnement se poursuit au prix standard. Toute partie non utilisée d’un essai gratuit est perdue lors de l’achat d’un abonnement.

Remboursements. Les achats effectués via l’Apple App Store ou Google Play sont soumis aux politiques de remboursement de ces plateformes, et les remboursements de ces achats sont gérés par Apple ou Google, et non par nous. Lorsque la loi vous accorde un droit légal de rétractation ou de remboursement, ce droit continue de s’appliquer.

7. Vos données et leur conservation

Bible Seed ne vous oblige pas à créer un compte ni un mot de passe. Votre utilisation du Service est liée à votre appareil et à votre compte Apple App Store ou Google Play. Si vous le souhaitez, vous pouvez fournir facultativement une adresse e-mail afin de pouvoir restaurer vos données sur un nouvel appareil — par exemple, si vous changez de téléphone. La fourniture d’une adresse e-mail n’est pas nécessaire pour utiliser le Service.

Les entrées de votre journal, vos réflexions et les autres contenus que vous créez restent les vôtres. Nous stockons et traitons ce contenu uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service et, lorsque vous activez la sauvegarde, pour vous permettre de le restaurer, comme décrit dans notre Politique de Confidentialité. Nous n’utilisons pas votre contenu spirituel personnel pour entraîner des modèles d’IA générative.

Réinitialisation et suppression de vos données. Vous pouvez effacer vos données à tout moment depuis l’application à l’aide de l’option de réinitialisation (Paramètres → Réinitialiser), qui supprime votre contenu de l’appareil et, le cas échéant, la sauvegarde associée à votre e-mail facultatif. Vous pouvez également demander la suppression de toute donnée que nous détenons en nous contactant à support@thebibleseed.com. La réinitialisation ou la suppression de vos données n’annule pas un abonnement (voir Section 6).

8. Utilisation acceptable

Vous acceptez d’utiliser le Service de manière respectueuse et licite. Vous ne devez pas l’utiliser pour enfreindre la loi, porter atteinte aux droits d’autrui, tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes, introduire du code malveillant ou entraver l’utilisation du Service par d’autres utilisateurs.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son logiciel, sa conception, ses textes, ses graphismes, ses logos et son contenu original (mais à l’exclusion des Écritures de tiers et du contenu sous licence traité à la Section 5), nous appartient ou appartient à nos concédants et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. À l’exception de la licence accordée à la Section 3, rien dans les présentes Conditions ne vous transfère de droit de propriété intellectuelle.

10. Contenu généré par l’IA

Certaines fonctionnalités génèrent du contenu à l’aide de l’intelligence artificielle (par exemple, des images sacrées personnalisées ou la transcription vocale). Le contenu généré par l’IA est fourni pour soutenir votre expérience dévotionnelle et peut ne pas toujours être exact ou complet. Tout le contenu dévotionnel et spirituel fait l’objet d’une révision théologique humaine avant d’intégrer le Service. Vous ne devez pas vous fier au contenu généré par l’IA comme à un conseil professionnel (voir Section 4).

11. Retours

Si vous nous fournissez volontairement des suggestions, idées ou retours au sujet de Bible Seed, vous nous accordez le droit d’utiliser ces retours sans restriction, attribution ou compensation, et sans aucune obligation envers vous. Cela ne nous confère aucun droit sur votre contenu spirituel personnel, qui reste le vôtre.

12. Fonctionnalités bêta et expérimentales

De temps à autre, nous pouvons proposer des fonctionnalités expérimentales, en avant-première ou “bêta”. Elles sont fournies “en l’état”, peuvent être incomplètes ou instables, et peuvent être modifiées ou retirées à tout moment. Nous pouvons collecter des informations de diagnostic supplémentaires pour les améliorer, comme décrit dans notre Politique de Confidentialité.

13. Logiciels libres

Bible Seed inclut des composants logiciels libres distribués selon leurs licences respectives. Le cas échéant, les licences et mentions applicables sont mises à disposition au sein de l’application ou sur demande. Ces composants restent soumis à leurs propres conditions de licence.

14. Modifications du Service et disponibilité

Nous pouvons mettre à jour, améliorer, compléter ou interrompre des fonctionnalités du Service au fil du temps. Nous pouvons également suspendre ou restreindre l’accès pour des raisons de maintenance, de sécurité ou légales. Nous nous efforcerons de donner un préavis raisonnable des modifications importantes lorsque cela est possible.

Disponibilité du Service. Bien que nous nous efforcions de rendre Bible Seed disponible en permanence, nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. La maintenance, les mises à jour, la connectivité internet, les pannes de services tiers ou des événements échappant à notre contrôle raisonnable peuvent affecter temporairement la disponibilité du Service.

15. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment, réinitialiser vos données et supprimer l’application. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez de manière substantielle les présentes Conditions, si la loi l’exige, ou si cela est nécessaire pour protéger le Service ou d’autres utilisateurs. À la résiliation, la licence qui vous a été accordée prend fin et vous devez cesser d’utiliser le Service ; les sections qui, par leur nature, doivent survivre (telles que la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité et le droit applicable) continueront de s’appliquer.

16. Exclusions de garantie

Le Service est fourni “en l’état” et “selon disponibilité”. Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les garanties, expresses ou implicites, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs, ou qu’un quelconque contenu répondra à vos attentes. Cela n’affecte pas les droits légaux dont vous disposez en tant que consommateur et qui ne peuvent être exclus ou limités par la loi.

17. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni d’aucune perte de données, de revenus ou de clientèle, découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Service. Notre responsabilité globale totale découlant du Service ou liée à celui-ci n’excédera pas le montant le plus élevé entre la somme que vous nous avez versée pour le Service au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation ou dix euros (€10). Rien dans les présentes Conditions ne limite la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, y compris la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou en cas de fraude.

18. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité au titre des réclamations, pertes et dépenses découlant de votre utilisation abusive du Service ou de votre violation des présentes Conditions.

19. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables de tout retard ou manquement causé par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les troubles civils, les cyberattaques, les pannes d’internet ou de télécommunications, les coupures de courant, les conflits du travail ou les actions gouvernementales.

20. Conformité en matière d’exportation et de sanctions

Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ou réexporter le Service en violation des lois applicables sur le contrôle des exportations ou les sanctions économiques. Vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans, et n’utiliserez pas le Service depuis, un pays ou une région faisant l’objet de sanctions globales, et que vous n’êtes pas une personne avec laquelle les transactions sont interdites en vertu de telles lois.

21. Réclamations relatives au droit d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle. Si vous estimez qu’un contenu disponible via le Service porte atteinte à votre droit d’auteur, veuillez nous contacter à support@thebibleseed.com en indiquant : une description de l’œuvre protégée ; l’emplacement du contenu prétendument contrefaisant ; vos coordonnées ; et une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée. Nous examinerons et, le cas échéant, supprimerons ou désactiverons l’accès au contenu.

22. Apple et Google — conditions des app stores

Les présentes Conditions sont conclues uniquement entre vous et ASTECH SOFT SRL, et non avec Apple Inc. ou Google LLC. Apple et Google ne sont pas responsables du Service ni de son contenu. Dans la mesure où vous avez obtenu l’application via l’Apple App Store, vous reconnaissez que : Apple n’a aucune obligation de fournir une maintenance ou une assistance pour l’application ; si l’application ne se conforme pas à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple pourra rembourser le prix d’achat (le cas échéant), et dans toute la mesure permise par la loi Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant l’application ; Apple n’est pas responsable du traitement des réclamations relatives à l’application, y compris les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, juridiques ou réglementaires, ou de propriété intellectuelle ; et Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent les faire valoir à votre encontre. Des reconnaissances similaires s’appliquent à Google lorsque vous avez obtenu l’application via Google Play.

23. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la Roumanie, sans égard aux règles de conflit de lois. Rien dans les présentes Conditions n’affecte les droits impératifs des consommateurs qui ne peuvent être exclus ou limités en vertu du droit qui vous est applicable. Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez également des protections impératives du droit de votre pays de résidence et vous pouvez engager une procédure devant les tribunaux de votre pays de résidence ; à défaut, les tribunaux compétents de Roumanie seront compétents.

24. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Si une modification est importante, nous vous en informerons dans l’application ou sur le site web avant son entrée en vigueur. Votre utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur des modifications signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour. La date de “Dernière mise à jour” ci-dessous indique la version actuelle, et les versions antérieures peuvent être fournies sur demande.

25. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illicite ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette disposition sera réputée modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable ou, si cela n’est pas possible, sera dissociée des présentes Conditions. L’invalidité ou l’inapplicabilité d’une disposition n’affectera pas la validité des dispositions restantes, qui demeureront pleinement en vigueur.

26. Dispositions générales

Le fait que nous n’exercions pas un droit ne constitue pas une renonciation à celui-ci. Vous ne pouvez pas transférer vos droits au titre des présentes Conditions sans notre consentement ; nous pouvons transférer les nôtres dans le cadre d’une fusion, acquisition ou réorganisation, moyennant préavis. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de Confidentialité et la Politique relative aux cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Service.

27. Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à support@thebibleseed.com ou nous écrire à:

ASTECH SOFT SRL,

94 rue Inatesti, Ramnicu Valcea , Valcea 240011 , Roumanie

Version du document 2026.1